1/ Commandes :

Osmose enregistre définitivement votre commande lorsque celle-ci est signée et confirmée par la mention «bon pour accord » et en aval d’un versement d’arrhes de 30%  du montant TTC total.

2/ Tarifs – Conditions de paiement :

2.a/ Les tarifs indiqués sur nos devis ont une validité d’un mois à compter de la date de la proposition. Tous nos tarifs sont TTC, la T.V.A en vigueur s’élève à 10 % pour les repas, buffets, cocktails, boissons non alcoolisées, location de matériel, forfait livraison et frais de déplacement (0.95 €/kilomètre au-delà de 50 Kms de Chamonix). La T.V.A s’élève à 20 % pour les boissons alcoolisées.

2.b/ Mariages / Congrès / Séminaires : le versement d’un premier acompte de 30 % du montant total TTC est obligatoire au moment de la commande. Un deuxième acompte de 30% vous sera demandé lors de la confirmation par écrit du nombre définitif de convives, au maximum 15 jours avant l’événement. Il ne sera pas possible de modifier ces éléments par la suite. Le solde de votre prestation sera à verser au plus tard au lendemain de celle-ci.

2.c/ Traiteur et réception privée : Les informations initiales que vous donnez seront les bases de votre devis. Les modifications et ajustements sont soumis à l’étude et à l’expertise d’Osmose, mais ne pourront pas être itératifs jusqu’au moment de la prestation. Une fois la commande signée, toute modification entraînera une modification du coût total et Osmose se réserve le droit de ne pas pouvoir honorer une demande de changement tardif. Plus aucune modification ne sera possible à compter des 8 jours précédents la prestation.

3/ Modification – annulation :

Toute annulation partielle ou totale d’une commande de la part du client est soumise à une indemnité compensatrice :

• 50 % du devis à 60 jours de la prestation

• 70 % du devis à 30 jours avant la prestation

• 100 % du devis à 15 jours et moins de la prestation.

Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture entraînera des pénalités de retard égales à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt général annuel multiplié par le nombre de jours de retard depuis la date indiquée sur la facturation.

En cas de retard de paiement, Osmose suspendra toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Cas de force majeure :

Osmose pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si la société se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (grève, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, tempête de neige etc…).

4/ Responsabilité - assurance :

Osmose décline toute responsabilité en cas de vol de fonds et de valeur, de perte, de dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

Osmose n’est en aucun cas responsable des sacs à mains ou autres accessoires contenant des objets de valeur ou des espèces.

Osmose s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre d'Osmose et à garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Osmose et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location. Ce matériel fera donc l’objet d’une facturation complémentaire au prix de vente.

Les casses, manquants et non restitution de matériel seront facturés.

 

5/ Visite des lieux

Si nous ne les connaissons pas, nous visiterons les lieux en amont de la réception. Ceux-ci doivent permettre la bonne exécution de la prestation. Le lieu doit être équipé du matériel adéquat suivant votre commande (coin office, fours, point d’eau chaude et froide, zone de déchargement/rechargement, poubelles, matériel de nettoyage, stationnement). Les tarifs ont été prévus pour les sites de réception sans contraintes particulières (marches, pentes, éloignement entre l’office, les camions et le site de réception…). En fonction des différentes contraintes constatées lors de la visite, des heures supplémentaires de personnel pourront être nécessaires.

 

6/ Nettoyage :

Le balayage de la salle de réception et l’enlèvement des bouteilles vides que nous n’aurions pas vendues, ne sont pas inclus dans nos tarifs (sauf accord préalable avec certains sites de réception). Les nouveaux textes communautaires qui régissent notre profession sous le contrôle de la D.D.S.V. et de la répression des fraudes nous obligent à l’issue de la réception à détruire et à jeter tous produits présentés aux consommateurs. Par conséquent, notre société se dégage de toute responsabilité au cas où le client insisterait pour conserver et emporter tout produit restant et fera signer une décharge le cas échéant.

 

Modalités de rétractation selon les Conditions générales de vente signées

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.

Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.

(Loi du 12 mai 1980).